Paradis fiscal Europe : comprendre la liste noire et la liste grise

Le concept de paradis fiscal Europe suscite de plus en plus d’intérêt dans les milieux fiscaux, juridiques et économiques. Les entreprises, cabinets d’avocats fiscalistes et autorités publiques cherchent à identifier les paradis fiscaux européens ou les juridictions non coopératives afin de prévenir l’évasion fiscale et garantir la conformité. Cet article vous propose une exploration structurée : définition, fonctionnement des listes noire et grise, panorama des juridictions concernées, enjeux pour les contribuables et stratégies de gestion du risque.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal (ou juridiction non coopérative) ?

Définition générale

Un paradis fiscal est une juridiction (État ou territoire) qui propose des conditions fiscales très favorables (faible imposition, secrets bancaires, régime de fiscalité avantageuse) et souvent un niveau faible ou inefficace de coopération en matière de transparence fiscale internationale.

Dans le contexte européen et international, on parle plutôt de juridiction non coopérative ou territoire non coopératif, pour souligner le manque de coopération avec les standards fiscaux internationaux (échange d’informations, lutte contre l’érosion fiscale, transparence).

Paradis fiscal Europe vs paradis fiscaux « classiques »

Quand on dit paradis fiscal Europe ou paradis fiscaux européens, on peut faire référence à deux réalités :

• D’une part, des territoires proches de l’Europe ou liés à l’Union européenne qui peuvent présenter des caractéristiques de paradis fiscal (ex : certaines dépendances ou territoires d’outre-mer).

• D’autre part, des listes élaborées à l’échelle de l’UE, qui ciblent non pas des États membres (en principe déjà soumis aux obligations de l’UE), mais des États tiers ou territoires non coopératifs avec l’UE en matière fiscale.

Ainsi, la notion de paradis fiscal Europe désigne souvent les juridictions qualifiées de non coopératives par l’UE, vis-à-vis desquelles des mesures défensives peuvent être adoptées.

Mécanismes de contrôle : la liste noire et la liste grise

Pour distinguer les juridictions selon leur niveau de coopérativité, les institutions européennes (et internationales) ont mis en place deux catégories principales : la liste noire et la liste grise.

La liste noire : juridictions non coopératives

La liste noire des paradis fiscaux (ou liste des États et territoires non coopératifs à des fins fiscales) est dressée par le Conseil de l'Union européenne. Elle recense les juridictions qui ne respectent pas les normes minimales de bonne gouvernance fiscale (transparence, échange d’informations, règles anti-BEPS, équité fiscale)

Les États inscrits sur cette liste noire sont soumis à des mesures défensives par les États membres de l’UE, ce qui peut les rendre moins attractifs pour les montages fiscaux

Chaque mise à jour de cette liste des paradis fiscaux Europe peut entraîner des entrées et des sorties selon les réformes engagées par les juridictions concernées.

La liste grise : juridictions sous surveillance

La liste grise regroupe les juridictions qui ne présentent pas (encore) de graves défaillances, mais qui doivent faire l’objet d’un suivi renforcé. Elles sont engagées à adapter leurs pratiques pour satisfaire les normes fiscales internationales.

Cette catégorie intermédiaire permet à l’UE d’encourager les réformes plutôt que de sanctionner immédiatement, tout en signalant aux investisseurs et acteurs fiscaux qu’un contrôle est nécessaire.

Autres références : le GAFI / FATF

Au-delà de l’UE, le GAFI (Groupe d’action financière) établit aussi des listes de juridictions à haut risque ou sous surveillance pour des insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et de financement du terrorisme (FT). Ces listes opèrent sous les notions de « liste noire » (hauts risques) et de « liste grise » (surveillance) selon des critères de conformité.

Ces listes influencent indirectement la désignation de paradis fiscal Europe quand une juridiction est jugée défaillante à l’échelle mondiale.

Quels sont les paradis fiscaux identifiés par l’UE ?

Liste actuelle des juridictions non coopératives

À la date récente, l’UE classe les juridictions suivantes sur sa liste noire des paradis fiscaux Europe (États et territoires non coopératifs) : Samoa américaines, Anguilla, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Russie, Samoa, Trinité-et-Tobago, îles Vierges américaines et Vanuatu.

Selon l’administration fiscale luxembourgeoise, la liste UE des territoires non coopératifs (à partir de février 2025) inclut une version presque identique à celle d’octobre 2024.

Évolutions récentes

• En 2024, l’UE a retiré Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les îles Turks-et-Caïcos de sa liste noire. En revanche, la Russie a été ajoutée à la liste noire.

• La France, pour sa part, actualise sa propre liste dite ETNC (États et territoires non coopératifs) en cohérence avec les décisions de l’UE. Dans l’arrêté du 18 avril 2025, certains États ont été retirés ou réintroduits temporairement.

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Juridictions sous surveillance (liste grise)

La liste grise européenne compte des États engagés dans des réformes mais avertis. Parmi eux figurent l’Arménie, l’Eswatini, le Costa Rica, Curaçao, la Turquie, la Malaisie, les îles Vierges britanniques, le Vietnam, le Belize et les Seychelles.

Certaines juridictions ont été retirées de la liste grise suite à leur conformité (ex. l’Albanie, Israël, la Dominique, Hong Kong).

Les critères d’inscription : comment l’UE identifie un paradis fiscal Europe

Les critères fondamentaux

Pour être qualifiée de paradis fiscal européen (non coopératif), une juridiction doit manquer substantiellement à l’un des critères fixés par l’UE :

1. Transparence fiscale et échange d’informations — la juridiction doit permettre l’échange effectif et automatique d’informations fiscales avec l’UE.

2. Règles minimales anti-érosion (BEPS) — adoption des outils de lutte contre l’évasion fiscale (notamment les recommandations de l’OCDE).

3. Équité fiscale — absence d’avantages fiscaux excessifs ou de régimes préférentiels encourageant l’évasion.

4. Engagements tangibles — si la juridiction promet une réforme, elle doit la mettre en œuvre dans des délais donnés.

Si une juridiction ne respecte pas un ou plusieurs de ces critères, elle peut être placée en liste noire ou faire l’objet d’un suivi (liste grise).

Processus de mise à jour

Le Conseil de l’UE examine et révise la liste des paradis fiscaux Europe périodiquement (environ deux fois par an). Il évalue les progrès des juridictions, les engagements pris, les retards éventuels ou les non-réformes.

Une juridiction peut être retirée de la liste noire si elle se conforme à tous les critères, ou ajoutée en cas de manquements persistants.

Les États membres peuvent appliquer des mesures défensives telles que des restrictions à certains avantages fiscaux, des contrôles renforcés, des retenues à la source, etc.

Risques et implications pour les entreprises et contribuables

Risques juridiques et fiscaux

Opérer ou structurer des montages financiers impliquant une juridiction classée paradis fiscal Europe expose à :

• une réputation entachée, surtout pour les groupes cotés ou engagés dans la RSE ;

• des contrôles fiscaux renforcés de la part des autorités nationales ;

• des mesures défensives (réductions des avantages fiscaux, limitations, retenues à la source élevées) : en France, certaines opérations avec les ETNC subissent des retenues allant jusqu’à 75 % dans certains cas.

• des risques de requalification ou de sanctions si l’administration estime qu’il s’agit d’abus de droit ou d’évasion fiscale déguisée.

• une remise en cause des accords de double imposition ou de certains avantages liés à la convention fiscale, selon les clauses anti-abus.

Obligations déclaratives

Les entreprises ou contribuables résidents dans l’UE peuvent devoir déclarer des transactions ou rapports avec des filiales/entités situées dans des juridictions non coopératives. En France, par exemple, certains montants imposables ou gains peuvent être soumis à des dispositions particulières (article 238-0 A du CGI pour les ETNC).

Impact stratégique

Face aux paradis fiscaux Europe, les groupes ou conseillers fiscaux doivent redoubler de vigilance au moment :

• de choisir la structure du groupe (filiales, holdings, holdings intermédiaires) ;

• d’optimiser les flux financiers (royalties, dividendes, intérêts) ;

• d’anticiper les redressements fiscaux ou contestations transnationales.

La conformité (« compliance fiscale ») et la substance économique réelle (employés, bureaux, actifs) jouent un rôle clé pour rendre légitime l’implantation d’une entité dans une juridiction.

Stratégies pour gérer le risque “paradis fiscal Europe”

Audit interne et due diligence

Avant de s’engager dans une juridiction, il est impératif de :

1. réaliser un audit de conformité fiscale et juridique ;

2. vérifier la présence d’une substance réelle (locaux, employés, activité) ;

3. analyser l’impact des directives anti-abus et BEPS ;

4. recourir à des avis juridiques spécialisés en planification fiscale internationale.

Diversification géographique

Privilégier des juridictions coopératives ou des pays de l’UE avec de bonnes conventions fiscales et image de transparence. Éviter de centraliser tous les risques dans une même zone sensible.

Renforcement de la transparence

Adopter des pratiques de transparence proactive (reporting volontaire, information claire, certifications) pour démontrer la légitimité des opérations.

Suivi juridique et veille législative

Étant donné que la liste des paradis fiscaux Europe évolue, il est essentiel de surveiller :

• les nouvelles publications du Conseil de l’UE ;

• les réformes législatives nationales dans les juridictions concernées ;

• les décisions jurisprudentielles ou fiscales sur les abus de droit ;

• les recommandations de l’OCDE et du GAFI.

Étude de cas : rôle de la France et de la liste ETNC

La liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC)

La France publie sa propre liste ETNC (basée sur l’article 238-0 A du CGI), alignée sur les décisions de l’UE, mais ajoutant des critères nationaux.L’arrêté du 18 avril 2025 modifie cette liste en tenant compte des passages de juridictions entre la liste noire et la liste grise de l’UE.

Certaines juridictions sont retirées ou réintroduites selon leur conformité : par exemple, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, le Belize ont été retirés, mais certains pourraient réintégrer la liste en fonction d’évolutions législatives locales.

Sanctions et dispositifs fiscaux français

Lorsque des opérations impliquent des juridictions ETNC, la France applique des dispositifs de sanction (retenues à la source, limitation de déductibilité, imposition de certains revenus à taux élevé, etc.).

En pratique, les entreprises françaises doivent :

• vérifier si leurs partenaires ou filiales se situent dans une juridiction inscrite ;

• adapter leurs flux financiers pour minimiser le risque fiscal ;

• utiliser les conventions fiscales tempérées par les clauses anti-abus.

Andorre, un modèle de transparence fiscale et d’attractivité européenne

Contrairement à certaines idées reçues, l’Andorre ne figure pas parmi les paradis fiscaux en Europe.Le pays a mené, depuis plusieurs années, une profondre réforme de son système fiscal pour se conformer aux standards internationaux de transparence et de coopération établis par l’Union européenne et l’OCDE.Aujourd’hui, l’Andorre dispose d’une fiscalité compétitive mais conforme, incluant un impôt sur les sociétés (IS) à taux modéré, un impôt sur le revenu (IRPF) transparent et un cadre réglementaire aligné sur les exigences européennes en matière d’échange automatique d’informations.Ainsi, l’Andorre se distingue comme une juridiction sûre, stable et légitime, offrant un environnement favorable aux investisseurs, entrepreneurs et résidents souhaitant concilier optimisation et conformité.

Conclusion

La notion de paradis fiscal Europe recouvre avant tout les juridictions qualifiées de non coopératives ou surveillées dans les listes de l’UE ou du GAFI. La distinction entre liste noire (non coopératif avéré) et liste grise (surveillance) est essentielle pour comprendre le niveau de risque associé.

Les entreprises et conseillers doivent prendre au sérieux ces classifications : l’exposition juridique, fiscale et réputationnelle est élevée. Une approche proactive — audit, substance, transparence, veille — est indispensable pour limiter les risques.

Pour tirer pleinement parti des avantages qu’offre l’Andorre dans un cadre légal et durable, il est essentiel d’être accompagné par des experts.

JJG GRUP, gestoria spécialisée en Andorre, accompagne particuliers et entreprises dans leurs démarches fiscales, comptables et administratives, avec une approche fondée sur la stratégie, la conformité et la transparence.

Grâce à une expertise reconnue et une parfaite connaissance du cadre andorran, JJG GRUP vous aide à avancer avec méthode et sécurité, tout en respectant les standards européens et internationaux.