Pourquoi les banques exigent un salarié dans une société en Andorre pour maintenir un compte actif

Ces dernières années, les banques andorranes ont renforcé leurs exigences en matière de substance économique. L’un des critères qui revient fréquemment est la nécessité pour une société andorrane commerciale d’employer au moins un salarié, souvent à mi-temps, afin de garantir que l’entreprise n’est pas simplement une coquille vide, dans le cas ou l'administrateur n'est pas résident en Andorre.

Si vous vous demandez ce que cela implique pour votre société, pourquoi cette règle existe, et comment vous pouvez vous y conformer, cet article est pour vous.

Contexte : substance économique & exigences bancaires en Andorre

• L’une des conditions imposées par les autorités andorranes, et que les banques appliquent, est que les entreprises bénéficient d’une activité effective sur le territoire : cela comprend l’existence d’un local commercial ou de bureaux, des transactions réelles, mais aussi un employé.

• Pour les sociétés commerciales, la présence d’un salarié démontre une certaine substance réelle.

  
  

Ce que signifie “salarié société Andorre”

Voici ce que cela peut impliquer concrètement :

Élément	Ce que les banques attendent généralement
Type de salarié	Un employé local, résidant en Andorre ou au moins domicilié fiscalement en Andorre, qui effectue des tâches liées à l’entreprise (comptabilité, prospection, gestion, développement, etc.).
Temps de travail	Au moins un mi-temps. Pas forcément plein, mais suffisamment pour montrer que le salarié exerce une fonction concrète.
Fonctions possibles	Comptabilité, tenue des comptes, prospection commerciale, gestion administrative, développement de l’entreprise, etc ...
Contrat	Contrat de travail en bonne et due forme, respectant la législation andorrane du travail.
Salaire / cotisations sociales	Versement de salaire déclaré, cotisations sociales selon les règles locales, preuve du paiement, etc.

Pourquoi cette exigence ?

1. Conformité réglementaire et lutte contre le blanchiment / évasion fiscale : Les banques doivent appliquer des règles strictes de connaissance du client (“KYC”) et vérifier que les comptes ne servent pas à dissimuler des fonds ou à faciliter l’évasion fiscale. Un salarié apporte une preuve d’activité réelle.

2. Substance économique : Pour éviter d’être considéré comme une structure fictive, chaque société doit démontrer qu’elle opère réellement dans le pays, qu’elle a des frais, des activités, un personnel, une organisation. Le simple fait d’avoir une société sur papier ne suffit plus.

3. Maintien du compte bancaire actif : Si la banque observe que la société n’a aucune activité, aucun salarié, ou que les flux bancaires ne sont pas cohérents, elle peut décider de suspendre ou fermer le compte. Avoir un salarié est une des mesures préventives pour éviter cela.

4. Fiscalité avantageuse mais sous contrôle : Andorre offre des conditions fiscales attractives, mais les autorités s’assurent que ces avantages ne soient pas abusés par des structures dépourvues d’activité. Le salarié local ou mi-temps apporte de la crédibilité à la société.

   
   

Ce que vous pouvez faire pour vous conformer

• Engager un salarié : même à mi-temps, sur des tâches réelles et nécessaires.

• Déclarer correctement le salaire et les cotisations sociales auprès des organismes andorrans.

• Mettre en place un contrat de travail clair, bien rédigé selon la législation andorrane.

• Utiliser un local ou une adresse physique pour la société, même si c’est un bureau modeste, pour renforcer la crédibilité.

• Documenter les activités : factures, justificatifs de missions, rapports d’activité, etc., pour montrer que le salarié travaille réellement.

• Anticiper rapidement : ne pas attendre que la banque vous informe, mais agir dès que possible pour éviter des problèmes de fermeture de compte ou de blocage.

  
  

Risques si vous ne respectez pas cette exigence

• Fermeture ou suspension du compte bancaire par la banque.

• Difficultés pour effectuer des opérations bancaires importantes.

• Risques pour l’obtention ou le maintien de certains avantages fiscaux ou légaux.

• En cas de contrôle, obligation de régulariser rétroactivement, avec potentiellement des pénalités ou des frais.

Conclusion

Le mot-clé “salarié société Andorre” est devenu central pour les dirigeants qui possèdent une société dans la Principauté. Ce n’est plus seulement une bonne pratique, mais souvent une condition exigée par les banques pour maintenir vos comptes actifs et éviter les complications réglementaires.

Si vous avez une société andorrane, envisagez dès maintenant d’employer une personne (même à mi-temps) pour remplir cette exigence. Cela vous apportera sécurité, crédibilité, et tranquillité avec votre banque.

Votre gestoria JJG GRUP peut vous accompagner dans la mise en place de cette exigence bancaire et dans la recherche d’un salarié adapté à votre société andorrane.

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